Le projet de loi vise à ouvrir le mariage aux couples de même sexe.
Dans le même temps, le Parlement veut donner aux couples de lesbiennes l‘accès au don de sperme. Aujourd‘hui, cela n‘est possible que pour les couples hétérosexuels non-fertiles. Avec la reformulation du terme «infertilité» en celui de « stérilité » ou de « désir qui ne peut être satisfait d‘avoir des enfants », ce projet entraîne des revendications plus étendues dans le domaine de la médecine reproductive.
Les conséquences pratiques de l‘absence de père s’ajoutent au fait que l’enfant ne peut connaître son identité biologique. C’est problématique pour l’affirmation de son identité. Et pourtant c‘est ce que prévoit juridiquement la modification de la loi. En règle générale, l‘enfant est confronté à une réalité brutale : il est autorisé à connaître le nom de son père biologique seulement lorsqu‘il atteint sa majorité, à un moment où, trop souvent, le père ne veut rien savoir de lui.
Les enfants ont droit à un père et à une mère. En cas de don de sperme à un couple de même sexe, le père de l‘enfant est délibérément écarté de la loi et même exclu du Code civil lorsqu’il s’agit d’établir la filiation de l’enfant (CC, art. 252).
Selon la Constitution fédérale, les procédures de procréation médicalement assistée ne peuvent être utilisées que lorsque l‘infertilité est constatée et seulement en dernier recours. L‘infertilité est un terme médical clairement défini par l‘OMS : elle ne peut pas exister chez les couples de même sexe ou chez les personnes seules. Par conséquent, la reformulation de l‘infertilité comme „désir inassouvi d‘avoir des enfants“ est anticonstitutionnelle et ouvre la porte à d‘autres revendications.
Le don de sperme pour les femmes lesbiennes crée une discrimination entre les femmes lesbiennes et les hommes homosexuels au sens de l‘article 8 de la Constitution fédérale. Afin d‘éliminer cette discrimination, il faudrait légaliser le don d‘ovules pour les hommes homosexuels et, par la suite, la pratique controversée des mères porteuses.
